- Échéance
- 6/7/2025
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L’appel à projets 2025 a pour vocation de soutenir les initiatives locales qui répondent aux priorités du contrat de ville, dans une logique de co-construction avec les associations, les institutions, les acteurs de terrain et les habitants, en vue de :
- Réduire les inégalités sociales et territoriales entre les quartiers prioritaires et le reste du territoire;
- Améliorer les conditions de vie des habitants des QPV du Moule et de Morne-à-l’Eau;
- Mobiliser les acteurs locaux autour de projets concrets, participatifs et innovants;
- Renforcer la coordination intercommunale et la mutualisation des ressources pour l’action sociale, économique et urbaine;
- Favoriser l’insertion sociale, éducative, économique et culturelle des publics fragiles;
- Renforcer la cohésion sociale, le vivre-ensemble et la participation citoyenne;
- Soutenir les actions innovantes et partenariales au plus près des besoins des habitants;
Avec l’intégration officielle du Centre-Bourg de Morne-à-l’Eau à la géographie prioritaire de la politique de la ville en 2025, et en préparation du futur Contrat de Ville Intercommunal du Nord Grande-Terre, cet appel à projets vise à assurer la continuité de l’action publique, tout en préfigurant les nouvelles orientations stratégiques du territoire.
- Qui peut répondre ?
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- Associations, Collectivités, Bailleurs sociaux, Etablissements publics, Organismes à but non lucratif, Entreprises ayant l’agrément Entreprises Solidaires d’Utilité Sociale (ESUS)
- Entreprises de l'économie sociale et solidaires (ESS) bénéficiant de l'agrément "Entreprise à but d'emploi" (EBE)
- Entreprises de l'économie sociale et solidaires (ESS) bénéficiant de l'agrément Entreprise Solidaires d’Utilité Sociale (ESUS)
- Collectivités territoriales
- Citoyens
- Critères d'éligibilité
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L’éligibilité des projets présentés dans le cadre de l’appel à projets transitoire 2025 repose sur un ensemble de critères garantissant à la fois la qualité, la cohérence, la viabilité et la pertinence des actions proposées. Ces critères concernent à la fois le porteur de projet, les projets en renouvellement, et les nouveaux projets
A noter que la structure doit:
- Justifier d’une existence de plus d’un an ;
- Disposer d’un numéro SIRET ;
- Disposer d’un ancrage territorial (être un acteur local du territoire concerné par son projet ou être en partenariat avec des acteurs du territoire) ;
- Être à jour des bilans des subventions antérieurement perçues ;
- Être à jour des obligations légales (absence de dette sociale ou présenter un moratoire conclu avec la CGSS, transmission des comptes annuels ou d'un rapport du commissaire aux comptes)
Territoires et publics concernés
Les actions doivent cibler prioritairement les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) du Nord Grande-Terre, tels que définis par le décret national et les données de l’INSEE, à savoir:
Le Moule : Quartiers du Centre-Bourg et de Champ-Grillé - 4 043 habitants
Morne-à-l’Eau : Quartiers du Centre-Bourg (nouvelle géographie prioritaire 2025) – 2 585 habitants .
4 axes prioritaires d’intervention :
1. Attractivité du territoire : emploi, formation, économie sociale et solidaire.
2. Cohésion sociale : éducation, parentalité, culture, lutte contre les discriminations.
3. Cadre de vie : environnement, propreté, transition écologique, animation de quartier.
4. Santé : prévention, accès aux soins, lutte contre les inégalités.
Projets en renouvellement – commune de Le Moule
Les projets déjà financés en 2024 peuvent être reconduits à condition de démontrer leur pertinence, efficacité et impact. L’éligibilité d’un projet en renouvellement repose sur la transmission obligatoire d’un bilan qualitatif et financier complet, comportant notamment :
- Une description des actions réalisées, incluant les modalités de mise en oeuvre, les publics bénéficiaires, les moyens humains et techniques mobilisés ;
- Une évaluation des résultats à partir d’indicateurs quantitatifs (nombre de bénéficiaires, fréquence des actions, budget mobilisé) et qualitatifs (retours d’usagers, effets constatés, degré de satisfaction) ;
- L’identification des forces du projet ainsi que des axes d’amélioration afin d’adapter et d’optimiser les actions futures ;
- La démonstration de la bonne utilisation des crédits publics alloués.
Plus de détails dans la note de cadrage de l'appel à projets 2025 ci-jointe
- Envoi du dossier
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La date limite de dépôt des projets est fixée au 07 juillet 2025
La procédure est dématérialisée
L'inscription s'effectue en ligne:
Utiliser le dossier Cerfa imprimé à partir de la plateforme de dématérialisation "DAUPHIN" à l'adresse suivante: https://usager-dauphin.cget.gouv.fr/
Liste des pièces à fournir lors du dépôt:
- Lettre de demande de subvention;
- Cerfa 12156*06 de demande de subvention en ligne sur la plateforme DAUPHIN;
- Fiche synthétique de présentation du projet;
- Budget prévisionnel du projet;
- Ensemble des devis permettant d'évaluer avec précision le coût réel du projet ou de l'action;
- Statuts régulièrement déclarés;
- Liste des dirigeants de la structure (membre du bureau, ...);
- Relevé d'identité bancaire présentant une adresse identique avec celle du siège social de la structure;
- Dernier rapport d'activité approuvé avec les comptes approuvés;
- Attestation sociale justifiant de la régularité de la situation sociale (au 31/12/2024);
- Les porteurs de projets dont les actions ont été financé l'année d'avant devront fournir les éléments financiers en lien
Contacts/ Renseignements
Cf. Liste des contacts Référents Aap 2025
Et/ou en cas de difficulté rencontrée pour le dépôt de votre projet :
Cellule d’accompagnement de l’ANCT PARIS (Penser au décalage horaire)
Tél. 09.70.81.86.94.
Courriel: Support.p147@experisfrance.fr
