- Échéance
- 4/7/2025
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L’appel à projet provisoire a vocation à :
- Soutenir des actions en faveur de l’amélioration du cadre de vie des quartiers prioritaires et en faveur des habitants les plus vulnérables, et notamment les jeunes en difficultés d’insertion sociale et professionnelle, les parents de jeunes enfants, les personnes âgées isolées;
- Encourager des projets innovants, en lien avec les grandes orientations à définir dans le futur contrat de ville;
- Qui peut répondre ?
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- Associations; Bailleurs sociaux. Etablissements publics; Organismes à but non lucratif; Autres...
- Etablissement public local d'enseignement (EPLE)
- Entreprises de l'économie sociale et solidaires (ESS) bénéficiant de l'agrément "Entreprise à but d'emploi" (EBE)
- Entreprises de l'économie sociale et solidaires (ESS) bénéficiant de l'agrément Entreprise Solidaires d’Utilité Sociale (ESUS)
- Critères d'éligibilité
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L’éligibilité des projets présentés dans le cadre de l’appel à projets transitoire 2025 repose sur un ensemble de critères garantissant à la fois la qualité, la cohérence, la viabilité et la pertinence des actions proposées. Ces critères concernent à la fois le porteur de projet, les projets en renouvellement, et les nouveaux projets.
Structure:
A noter que la structure doit:
- Justifier d’une existence de plus d’un an ;
- Disposer d’un numéro SIRET ;
- Disposer d’un ancrage territorial (être un acteur local du territoire concerné par son projet ou être en partenariat avec des acteurs du territoire) ;
- Être à jour des bilans des subventions antérieurement perçues ;
- Être à jour des obligations légales (absence de dette sociale ou présenter un moratoire conclu avec la CGSS, transmission des comptes annuels ou d'un rapport du commissaire aux comptes)
Territoires et publics concernés:
La population des quartiers de la politique de la ville (QPV)
Le QPV regroupe 3 grands « quartiers vécus » :
- les Raisins clairs, avec les résidences des Citronniers ;
- le centre bourg, avec les résidences Sapotille, Yuccas et Araucarias, La Rotonde,…
- le haut du bourg;
A noter: Les écoles Christophe Proto, Olga JEANVILLE-CAPRO et Raisins-Clairs sont inscrites dans le périmètre;
4 axes prioritaires d’intervention :
Dans ce cadre, les projets soutenus par la politique de la ville doivent viser particulièrement sur les sujets suivants :
- L’accompagnement à l’emploi, à la formation professionnelle et à la création d’activité;
- Des actions éducatives et notamment des actions de soutien à la parentalité;
- L’appui à l’animation de la vie locale et à la gestion urbaine et sociale de proximité;
- Des actions de médiation et prévention, notamment en matière d’accès aux droits et de santé;
Plus de détails dans la note de cadrage de l'appel à projets transitoire
- Envoi du dossier
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La date limite de dépôt des projets est fixée au 04 juillet 2025
La procédure est dématérialisée
L'inscription s'effectue en ligne:
Utiliser le dossier Cerfa imprimé à partir de la plateforme de dématérialisation "DAUPHIN" à l'adresse suivante: https://usager-dauphin.cget.gouv.fr/
Liste des pièces à fournir lors du dépôt:
- Lettre de demande de subvention;
- Cerfa 12156*06 de demande de subvention en ligne sur la plateforme DAUPHIN;
- Fiche synthétique de présentation du projet;
- Budget prévisionnel du projet;
- Ensemble des devis permettant d'évaluer avec précision le coût réel du projet ou de l'action;
- Statuts régulièrement déclarés;
- Liste des dirigeants de la structure (membre du bureau, ...);
- Relevé d'identité bancaire présentant une adresse identique avec celle du siège social de la structure;
- Dernier rapport d'activité approuvé avec les comptes approuvés;
- Attestation sociale justifiant de la régularité de la situation sociale (au 31/12/2024);
- Les porteurs de projets dont les actions ont été financé l'année d'avant devront fournir les éléments financiers en lien
