- Échéance
- 31/12/2025
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L’ADEME soutient depuis plusieurs années la lutte contre le gaspillage alimentaire au travers :
- de l’appel à projets annuel du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation dans le cadre du Programme national pour l’alimentation (PNA) ;
- des appels à projets régionaux économie circulairecomportant un volet gaspillage alimentaire.
L’ADEME soutient également les études visant à identifier des actions permettant de lutter contre le gaspillage non alimentaire.
Pour aider à mettre en œuvre son projet de lutte contre le gaspillage, l’ADEME peut financer jusqu’à 80 % de l'étude de diagnostic ou de faisabilité.
- Qui peut répondre ?
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- Collectivités territoriales
- Organismes à but non lucratif
- Associations, Groupements d'associations, CSAPA...
- Associations
- Etablissement et services publics non lucratifs
- Critères d'éligibilité
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Sont finançables:
Honoraires pour études de faisabilité économique ou technique tels:
- Diagnostics territoriaux du gaspillage alimentaire (acteurs, volumes, coûts, impact environnemental)
- Études dans le cadre de développement d’outils de suivi du gaspillage permettant de contribuer aux données d’un observatoire ;
- Diagnostics d’opérations groupées en coopératives agricoles, métiers de bouche, grande distribution, secteur de la logistique, restauration commerciale, marchés de plein vent, associations, foyers ;
- Etude d’opportunité à la mise en place d’un Réseaux d'évitement du gaspillage alimentaire (REGAL) à l’échelle d’un territoire ;
- Études de faisabilité sur le modèle économique d’une activité valorisant des produits habituellement perdus (dans le cadre uniquement de valorisation pour la consommation humaine) ;
- Études de faisabilité pour la mise en place d’un équipement collectif.
Rémunération de cabinets d’études, de bureaux de conseil, ou de prestataires spécialisés pour la réalisation d’études de faisabilité, d’opportunité, d’évaluation ou de prospective sur des activités ou équipements de valorisation contre le gaspillage alimentaire.
A noter:
Certaines études qui ne seraient pas retenues au titre de l’appel à projets PNA peuvent le cas échéant être présentées pour un financement de l’ADEME...
- Envoi du dossier
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La procédure est dématérialisée, vous pouvez télécharger le dossier de demande de financement sur la plateforme de dépôt et de demande d'aide l'Ademe, préparer votre dossier de candidature avec la liste des pièces requises, à l'adresse suivante:
Pour plus de détails consulter le site de l'appel à projet ainsi que le guide de catégorisation des dépenses ainsi que le guide de dépôt.
