Cet appel à projets est lancé au niveau national. Les départements et régions d’Outre-Mer et le territoire de Saint-Pierre-et-Miquelon sont éligibles à cet appel à projets. Les autres territoires d’outre-mer ne sont pas éligibles.

Les projets présentés devront s'inscrire dans l'un des 2 volets suivants:

Pour les projets relevant du volet 1 : Soutien à l’émergence de nouveaux Projets Alimentaires Territoriaux tels que définis aux articles L1 et L111-2 du code rural et de la pêche maritime...

La pertinence du projet:

• Degré d’atteinte des différents critères de reconnaissance des PAT (l’atteinte du niveau 1 étant un critère d’éligibilité)

• Degré de prise en compte des objectifs à intégrer pour atteindre le niveau 2 de labellisation

• Prise en compte des politiques locales en matière d'agriculture, d'alimentation, de santé (PRS, CLS…), de développement territorial et de développement durable

• Degré de prise en compte des nouveaux objectifs assignés en matière de résilience alimentaire et économique du territoire, de transition agricole et alimentaire

• Degré de prise en compte des enjeux de santé et nutrition et l’articulation des PAT avec les différents dispositifs de santé territoriaux tels que les projets régionaux de santé, les contrats locaux de santé et les collectivités signataires de chartes PNNS

• Degré de prise en compte des objectifs de lutte contre la précarité alimentaire

• Degré de prise en compte des enjeux environnementaux, de la production à la consommation : agroécologie/bio, évolution des régimes et pratiques alimentaires (diversification protéique, consommation locale et de saison…), diminution des pertes et gaspillages, réduction des emballages…

• Prise en compte de l’évolution climatique (risques de sécheresse, d’augmentation des températures, des phénomènes extrêmes météorologiques…)

• Absence de présence d’un autre PAT déjà reconnu sur le territoire ou, le cas échéant, cohérence avec les éventuels autres PAT déjà reconnus sur le territoire ou sur les territoires voisins : la cohérence territoriale de PAT de différentes échelles sur le même territoire doit être mise en avant

• Impacts et niveaux d’ambition du projet (sociaux, environnementaux, économiques, de santé...)

• Cohérence du projet et des actions envisagées entre elles

• Etat d'avancement de la réflexion et de maturité du projet

Le caractère fédérateur

• Nature (variété et complémentarité des partenaires) et niveau d'implication des partenaires

• Contribution à une dynamique de territoire / sectorielle / de filière

Pérennisation du projet

• Pérennisation des actions possible /prévue

Faisabilité

• Crédibilité du calendrier prévisionnel

• Adéquation entre les ressources (humaines, matérielles, financières...) et les besoins du projet

Méthodologie

• Qualité de la structuration du projet, rigueur

• Qualité de la présentation du projet et de l'argumentaire, respect du cadre de réponse proposé

Suivi et évaluation

• Pertinence des modalités d'évaluation des impacts à court et/ou à long termes

• Pertinence de la méthode et des indicateurs de suivi et d'évaluation

Impact et valorisation des actions

• Qualité des livrables proposés (webinaire ouvert en fin de projet pour les projets des volets 2 et 3)

• Stratégie de communication et de valorisation des résultats

Volets 2 et 3 : déclinaison nationale de la SNANC - projets d’innovation ou d’essaimage

1. Nature des projets attendus

L’objectif de cet appel à projets est bien d’inciter à de nouveaux projets et non de financer des actions déjà en cours ou leur amplification.

Les projets d’essaimage doivent cibler des dispositifs aboutis ayant fait l’objet d’une évaluation (qualitative et quantitative) précise, complète et documentée (résultats précédemment obtenus, partenaires, suites...).

Les projets intégrant une dimension de lutte contre la précarité alimentaire devront être complémentaires des projets soutenus dans le cadre du programme « Mieux manger pour tous ». Ils pourront notamment contribuer à l’essaimage et à la capitalisation au niveau national des projets innovants retenus au sein du volet local du programme « Mieux manger pour tous ».

Concernant les projets eux-mêmes, les thématiques prioritaires de l'édition 2025-2026:

Les projets des volets 2 et 3 doivent être centrés sur un ou plusieurs des enjeux et publics prioritaires autour de l’accès de tous à une alimentation saine, durable et de qualité, seront prioritaires sur les autres projets dans le classement final...

Dans ce cadre, il s'agit

• D'accompagner/outiller, former/éduquer et appuyer les établissements et services sociaux et médico-sociaux6, ainsi que les établissements de la petite enfance et leurs équipes respectives (gestionnaires, équipes de cuisine, convives, enfants, soignants, accompagnants éducatifs, équipes administratives…), ainsi que les élus des collectivités en charge de ces établissements, vers l'amélioration de l'offre alimentaire dans toutes ses composantes;

• De mobiliser les acteurs économiques (producteurs, industrie agro-alimentaire, logistique, distribution, restauration commerciale, etc.) vers une alimentation plus durable, de qualité, favorable à la santé et accessible à tous en accompagnant et en favorisant leur inclusion dans les démarches de structuration/coopération des filières territoriales, en lien avec les collectivités territoriales et les opérateurs publics, notamment dans le cadre des projets alimentaires territoriaux;

• De faire évoluer l’environnement alimentaire (circuits de distribution en lien avec la qualité nutritionnelle des produits, la labellisation des produits…) des publics les plus vulnérables ou précaires, en particulier au sein des populations étudiantes et des populations des régions d’outre-mer en prenant en compte les spécificités locales (ex : influence de la contamination au chlordécone sur les choix et les pratiques alimentaires) et les informer, sensibiliser et accompagner vers une alimentation durable, de qualité et favorable à la santé, correspondant aux besoins des personnes, dans le cadre des recommandations du PNNS, y compris dans les dimensions activité physique, mobilités actives et lutte contre la sédentarité.

2. Envergure des projets

Seuls les projets structurants d’envergure nationale ou interrégionale sont éligibles. Il peut s’agir de projets visant à développer des actions particulièrement innovantes ou à essaimer à grande échelle des projets ayant déjà fait leur preuve.

Le comité de sélection apportera donc une grande attention aux critères suivants:

• Echelle de déploiement : les projets doivent couvrir au moins deux régions distinctes. Les projets relevant uniquement de l’échelon local (territoire régional ou infrarégional) ne seront pas examinés.

• Champ d'action: les projets doivent être centrés sur les enjeux et les publics cibles

• Ambition collective, capacité de mobilisation et ressources

• Caractère structurant : les projets doivent être en cohérence et articulés avec les actions des réseaux régionaux et nationaux des autres acteurs oeuvrant dans le même domaine, en particulier les acteurs économiques et les collectivités territoriales.

• Caractère systémique : les projets doivent prendre en compte toutes les dimensions de l’alimentation et de la nutrition saines et durables (évolution vers des régimes et des pratiques alimentaires de meilleure qualité nutritionnelle et environnementale, amélioration de la qualité nutritionnelle et environnementale de l’offre alimentaire, encouragement à la consommation de produits durables et de qualité, lutte contre les pertes et gaspillages alimentaires, éducation à l’alimentation durable, préservation de l’environnement et de la biodiversité, diversification des sources de protéines…) ;

• Impacts recherchés et niveau d’ambition : les impacts du projet aux niveaux inter-régional et national (territoire national ou plusieurs régions) et dans le temps (calendrier de la stratégie d’essaimage) doivent être argumentés et clairement exposés

Les projets doivent en outre faire l’objet d’une présentation claire et précise du contexte, des problématiques et des enjeux identifiés, ainsi que des résultats attendus. Le périmètre (champ d’action, public cible, territoires, acteurs…), les objectifs, le budget prévisionnel et les échéances du projet doivent être clairement présentés. L’articulation entre les enjeux, les objectifs, les actions et les résultats attendus doit être précisément argumentée...

Les projets devront faire l’objet d’une évaluation (qualitative et quantitative) pertinente, précise, complète et documentée en termes de réalisations, de résultats et d’impacts.