La Communauté d’Agglomération Grand Sud Caraïbe, informe les porteurs de projets de Baillif, Basse-Terre, Capesterre-Belle-Eau, Gourbeyre et Saint-Claude, de l’ouverture du nouvel appel à projets 2026 pour la mise en place des actions de soutien aux acteurs locaux dans le cadre de la Programmation annuelle 2025 du Contrat de ville au bénéfice des quartiers de la politique de la ville ou de leurs habitants.

A noter que 2026 est l'année de concrétisation du nouveau Contrat de ville 2025-2030 du Contrat de ville intercommunal signé entre l'Etat, la CAGSC, les 3 communes et leurs partenaires. Ce nouveau contrat précise les orientations des partenaires signataires en investissant davantage sur l'emploi, la création d’entreprise, l'éducation, le cadre de vie, la sécurité, la transition écologique et la santé afin de permettre ces quartiers prioritaires (QPV) de sortir de la situation de décrochage socio-économique dans laquelle ils se trouvent.

Priorités 2026 Contrat de ville

Les actions proposées par les porteurs de projets recentrés sur les enjeux locaux les plus prégnants identifiés en lien étroit avec les habitants. 

L’amélioration du cadre de vie et de la tranquillité publique

Actions visant/ favorisant:

• L'amélioration de la gestion des déchets notamment dans les résidences sociales;

• La réduction du volume des encombrants;

• Créer ou réhabiliter des aménagements de proximité (aires de jeux, équipements sportifs et culturels, ainsi que dans les espaces publics des quartiers;

• Faire des quartiers des lieux d’expérimentations en faveur de la transition écologique en développant des petits travaux d’amélioration de l’habitat, du cadre de vie...;

• Concourir à l’amélioration de la qualité du cadre de vie et du vivre ensemble dans les quartiers au travers le déploiement de projets;

• Lutter contre le sentiment d’insécurité dans les quartiers par la mise en place d’actions de prévention de la délinquance et de médiation sociale, en lien avec les CLSPD...;

• Favoriser le dialogue et les échanges entre jeunes à travers des actions inter-quartiers dans le cadre de la prévention des rixes...;

Le soutien à l'accès à l'emploi et au développement économique

Les actions visant/favorisant:

• La structuration d'un réseau d'acteurs pour renforcer l'interconnaissance, l'échange de pratiques, apprendre à construire des projets partagés...;

• Soutenir les actions en direction des personnes éloignées de l'emploi;

• Lever les freins à l'accès à l'emploi et à la formation;

• Faire connaître le monde de l'entreprise dans les Quartiers prioritaires de la Ville (QPV);

En matière de soutien aux parcours éducatifs

Les actions visant/favorisant à:

• Renforcer les réponses pour les jeunes enfants (0 - 3 ans);

• Renforcer le rôle éducatif des familles vulnérables;

• Accompagner les parcours scolaires;

• Soutenir la persévérance scolaire;

• Permettre la découverte de pratiques diversifiées, pour favoriser l'épanouissement et limiter le temps passé devant les écrans;

En matière d'accès aux droits, lien sociales, solidarités

Les actions visant/favorisant à:

• Prendre en compte la fracture numérique en matière d'aide administrative;

• S'assurer de l'accessibilité de l'offre d'accès aux droits;

• Soutenir les publics allophones;

• Répondre aux enjeux du vieillissement de la population;

• Mieux prendre en compte les problématiques de santé, santé mentale et d'addiction des addiction des adolescents et des jeunes;;

• Améliorer la qualité de l'alimentation des habitants des QPV;

• Rendre les habitants acteurs de leur cadre de vie;

Contrat de ville "Engagements quartiers 2030",

La date limite de dépôt des projets est fixée au 12 février 2026

La procédure est dématérialisée

L'inscription s'effectue en ligne:

Utiliser le dossier Cerfa n°12156^×06 saisi en ligne à partir de la plateforme de dématérialisation "DAUPHIN" à l'adresse suivante: https://usager-dauphin.cget.gouv.fr/

Le dossier doit être complet (accompagné de l’ensemble des pièces justificatives demandées) et déposé dans les délais mentionnés

Liste des pièces à fournir lors du dépôt

• Cerfa 12156*06 de demande de subvention en ligne sur la plateforme DAUPHIN

• Annexe 2: Fiche détaillée du budget prévisionnel du projet

• Dernier rapport d'activité approuvé avec les comptes approuvés du dernier exercice clos

• Rapport du commissaire aux comptes notamment pour les associations ayant reçu plus de 150 000 euros de dons ou de subventions

• Dernier rapport d'activité approuvé

• Attestation sociale justifiant de la régularité de la situation sociale (au 31/12/2024)

• Fiche INSEE mentionnant les n° de SIRET ou de SIREN

• Statuts régulièrement déclarés

• Liste des dirigeants de la structure (membre du bureau, ...)

• Ensemble des devis permettant d'évaluer avec précision le coût réel du projet ou de l'action

• Relevé d'identité bancaire présentant une adresse identique avec celle du siège social de la structure

• Budget prévisionnel de la structure

• Procès-verbal de la dernière assemblée générale

Les projets doivent se dérouler au plus tard le 30 juin 2027.

Une transmission du Cerfa déposé sur Dauphin par email à l’adresse suivante politique-de-laville@grandsudcaraibe.fr

A noter:, pour les demandes de renouvellement d'action, la recevabilité du dossier est subordonnée à la production d'un:

Bilan final (Cerfa N°15059×01) montrant les résultats de l'action passée et permettant de mesurer la pertinence de son renouvellement. Pour les actions non terminées à la date de dépôt du dossier, un bilan intermédiaire sera demandé.

Plus de détail dans le document Note de cadrage de l'appel à projet Contrat de Ville Grand Sud Caraïbe 2026 ainsi que sur le site de la Préfecture de Région Guadeloupe