Les projets déposés doivent s’inscrire dans les volets suivants :

• Volet 1 : Conduites addictives, drogues et population générale

• Volet 2 : Conduites addictives, drogues et cancers

• Volet 3 : Conduites addictives, drogues et dommages autre que le cancer

• Volet 4 : Comportements avec pouvoir addictif

A noter au sujet du porteur de projets qu'il doit s'agir:

Personnes morales implantées en France, structures suivantes:

• organismes publics de recherche EPST, EPIC, etc.);

• établissement d'enseignement supérieur (universités, écoles...);

• organisations à but non lucratif ayant une mission de recherche ou de promotion de la santé, de prévention, de dépistage ou œuvrant dans le secteur sanitaire et social;

• établissements de santé publics ou privés à but non lucratif (CHU, Centre Régional de Lutte contre le Cancer: CRLCC, Centre hospitalier, etc.).

Pour chaque projet, la subvention sera versée à une seule structure qui sera responsable de la répartition des fonds aux autres structures participantes au projet. Elle sera également responsable de la justification des dépenses auprès de l'organisme qui attribue les subventions.

Les projets doivent répondre aux objectifs et champs de l'appel à projets;

Un même projet ne pourra pas être soumis simultanément à plusieurs autres appels à projets de l'INCa ou de l'IreSP.

Coordination du projet:

Le coordonnateur du projet rattaché à l'une des structures décrites plus haut est référent pour le projet déposé, il devra détenir un doctorat de recherche ou d'exercice (médecine ou pharmacie) et être: un personnel permanent (relevant de la fonction publique ou en CDI de droit privé ou public);

ou 

un personnel en CDD de droit privé ou de droit public si son contrat couvre la totalité de la durée du projet dans l'une des structures éligibles 

Equipes éligibles

Le nombre d'équipes participant au projet, de même que le nombre de personnes impliquées n'est pas limité. Cependant, seules 5 équipes maximum par projet peuvent demander un financement pour des projets complets ou pilotes, et 2 équipes au maximum pour les projets d'amorçage.

A noter que la participation de partenaires industriels, de collectivités territoriales, d'agences régionales de santé (ARS) et/ou d'organisme étrangers n'est possible que dans la mesure où ceux-ci assurent leur propre financement dans le projet et seront alors associés au projet mais ne recevront aucun financement dans le cadre de l'AAP.

Indépendance du coordonnateur et des équipes

Le coordonnateur et le responsable de chaque équipe participante devront déclarer dans le dossier de candidature l'absence de liens d'intérêts passé, actuels ou susceptibles d'apparaître dans un futur prévisible et susceptible de compromettre leur indépendance notamment en rapport avec l'industrie du tabac, les opérateurs des filières d'offre d'alcool ou du cannabis, ainsi que les industries pharmaceutiques.

Le dossier de candidature devra être rédigé obligatoirement en anglais et devra comprendre l'ensemble des information nécessaires à son appréciation globale, à sa qualité y compris les analyses statistiques et logistiques...

Plus de détails concernant cet appel à projets sur le site de l'INCa ou celui de l'IReSP