- Échéance
- 15/3/2026
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Le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) est un dispositif financier de l’État de soutien au développement de la vie associative avec des priorités de financement.
Comme chaque année, un appel à projets national pour la formation des bénévoles et des notes d’orientation régionales sont publiés pour lancer la campagne 2026.
En effet, depuis 2022, il est possible de présenter un projet de formation (volet 1) sur 3 ans donnant lieu à une convention de financement pluriannuelle. Les associations ayant pour pratique de déposer chaque année un parcours de formation destiné à leurs bénévoles sont encouragées à déposer une demande d’aide pluriannuelle.
Le FDVA volet 2 vise à soutenir le fonctionnement global de l’activité d’une association ou la mise en œuvre de nouveaux projets ou activités que l’association a initiés, définis et créés dans le cadre du développement de nouveaux services à la population.
Ce fonds est géré au niveau départemental par la Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports (DRAJES), avec le concours d'une commission régionale consultative associant des personnalités qualifiées du monde associatif, les collectivités publiques et les services de l'Etat et les parlementaires.
Nouveauté 2026
Le volet formation des bénévoles du FDVA intègre le dispositif Certif’Asso, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur (précisé au paragraphe VIII de la note d’orientation ci jointe).
Sont également éligibles les bénévoles relevant du champ sportif, pour les seules actions de formation mises en œuvre dans le cadre de ce dispositif.
A noter que préalablement il est nécessaire de lire la note d'orientation 2026 avec attention, préalablement avant toute demande de subvention.
- Qui peut répondre ?
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- Associations
- Critères d'éligibilité
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Ce financement s’adresse essentiellement aux associations, tous secteurs confondus dont l'action: concourt au dynamisme de la vie locale, qui démontrent leur capacité à mobiliser et rassembler une participation citoyenne significative, qui mettent en œuvre une gouvernance innovante, non-employeuses ou faiblement employeuses (2 salariés en équivalent temps plein au plus) et ne sont pas soutenues dans le cadre d'une politique ou d'un dispositif spécifique ), ayant leur siège social en Guadeloupe, à Saint-Martin, où à Saint-Barthélemy disposant d'un SIRET, régulièrement à jour et ayant au minimum un an d'existence.
Exceptions :
Ce financement n’est pas ouvert aux associations agréées œuvrant dans le domaine des activités physiques et sportives (sauf lorsqu’elles bénéficient d’une habilitation de l’Etat pour organiser des formations « Certif’Asso » et uniquement dans ce cas précis), à celles qui défendent et/ou représentent un secteur professionnel, ni à celles qui défendent essentiellement les intérêts communs d’un public adhérent (au regard de leur objet statutaire ainsi que de leurs activités réelles de lobbying), aux associations cultuelles ni aux associations qui ont pour objet le financement des partis politiques.
Volet 1: actions de formations éligibles:
L’attribution de ce concours financiers au profit des associations ayant pour objectifs la formation de bénévoles élus ou responsables d’activités, tournée vers le projet associatif ou technique liée à l’activité ou au fonctionnement de l’association. Ces actions sont organisées par les associations en faveur de leurs bénévoles. Les actions de formation soutenues au titre du FDVA devront être en adéquation avec le projet associatif et tournées vers le développement des compétences des bénévoles.
A noter: La possibilité de présenter un projet de formation sur 3 ans donnant lieu à une convention de financement pluriannuelle...
Volet 2: « fonctionnement et innovations »:
Le FDVA volet 2 vise à soutenir le fonctionnement global de l’activité d’une association ou la mise en œuvre de nouveaux projets ou activités que l’association a initiés, définis et créés dans le cadre du développement de nouveaux services à la population.
A noter pour les 2 volets: pour plus de précision qu'il est nécessaire avant de déposer une demande de subvention de prendre connaissance des 2 notes d’orientation régionale 2026, afin de connaître les critères d’éligibilité, les priorités de financements et la procédure de dépôt.
- Envoi du dossier
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L'appel à projets volet 1 « formation des bénévoles » est ouvert du dimanche 1er février 2026 au dimanche 15 mars 2026 à 18 heures (heure locale).
L'appel à projets volet 2 « fonctionnement et innovations » est ouvert du dimanche 1er février 2026 au dimanche 29 mars 2026 à 18 heures (heure locale).
La procédure est dématérialisée, les demandes déposées sous format papier ne seront pas recevables.
Les demandes de subventions doivent obligatoirement être effectuées par « le Compte Asso »
La subvention FDVA 2026 « formation des bénévoles »: codes à utiliser: Demande forfaitaire: le code 348; Certif'Asso: le code 4538; Demande pluriannuelle: le code 4539
La subvention FDVA 2026 « fonctionnement/innovations » a le code 608.
Des liens avec des tutoriels d’utilisation du « Compte Asso » sont disponibles dans les 2 notes d’orientation régionale 2026: - Volet 1 « formation des bénévoles »; et - Volet 2: « fonctionnement et innovations ».Afin de déposer une demande de subvention sous format dématérialisé, les associations doivent consulter la liste des pièces à fournir (en ligne sur le site de la Préfecture) et disposer de l’ensemble des prérequis nécessaires :
• disposer d’un numéro RNA et d’un numéro SIREN/SIRET valide;
• s’assurer que les informations administratives déclarées au greffe des associations ou à l’Insee sont à jour;
• disposer de l’ensemble des pièces du dossier en version scannée ; format PDF obligatoire
Un dépôt de projet est considéré comme un renouvellement si l’association a reçu un financement « FDVA formation des bénévoles » l’année précédente, même si la nouvelle action déposée n’est pas identique à celle de l’année précédente. Dans ce cas, cocher la case « renouvellement ».
