La commission d'action sanitaire et sociale (CASS) privilégiera les projets qui:

• Ont une envergure significative en santé publique;

• Démontrent un impact concret sur la réduction des inégalités sociales de santé ;

• S’intègrent et se coordonnent avec des dispositifs locaux existants ;

• Proposent des actions innovantes et adaptées aux populations éloignées du système de santé.

L'appel à projets s'adresse aux associations ou groupements d'associations régis par la Loi de 1901 :

- à caractère sanitaire et social,

- à jour des obligations sociales (URSSAF),

- poursuivant un but d'intérêt général et non lucratif,

- intervenant pour des assurés affiliés à la CGSS de Guadeloupe et de Saint -Martin

Il s'agit dans ce cadre :

- de sélectionner des opérateurs capables de mettre en œuvre les projets avec rigueur et transparence dans la gestion et dans la régularité de leur fonctionnement interne; 

- de contribuer au financement du projet d'action et non de couvrir les frais de fonctionnement structurels ni l'investissement.

Les projets doivent répondre aux orientations définies dans le cahier des charges

Ils doivent viser un ou des objectifs définis comme:

• Répondre aux orientations précitées;

• Viser un ou des objectifs définis, une population cible, et/ou un nombre de bénéficiaires identifiés;

• Définir des indicateurs de résultats (bilan des actions au regard des objectifs et moyens mis en œuvre...)

• Définir un calendrier prévisionnel du projet cohérent;

• Expliciter les résultats escomptés de l'action;

A noter: La CGSS accorde une subvention comprenant une avance de 50% aux opérateurs afin de leur permettre de mettre en œuvre les missions décrites dans le présent cahier des charges, sur présentation des justificatifs correspondants (factures). Ce financement est octroyé après signature d’une convention entre la CGSS et le porteur de projet.. Cette subvention peut de faon exceptionnelle couvrir l'achat de petit matériel si elle est associée des projets d'actions...

La réalisation des prestations devra impérativement démarrer en 2026

Plus de détails sur les pièces à fournir et l'AAP sur le site Internet et dans le Cahier des charges de la CGSS