Concernant le volet nutritionnel:

Il s'agit de développer des projets innovants de prévention primaire visant à accompagner les publics ciblés vers un changement de comportement durable en matière de nutrition c’est à dire d’habitudes alimentaires, de pratique d’une activité physique régulière et de limitation de la sédentarité.

Concernant le volet santé sexuelle

Il s'agit de développer des actions visant à contribuer à la réduction des Inégalités Sociales de Santé.

Elles auront pour champ d’intervention l’intégralité des 3 volets suivants : contraception/prévention des IST/préservatifs dont les approches sont complémentaires et ne sauraient être traitées l’une sans l’autre.

Les actions d'éducation à la santé devront répondre aux critères de qualité suivants:

• S’inscrire dans une démarche d’intérêt général et en conformité avec les autres actions menées au niveau national notamment par l’Assurance maladie et Santé publique France ;

• S’inscrire dans la durée ;

• Répondre à des besoins identifiés en lien avec les partenaires locaux et à des priorités de santé retenues aux niveaux loco-régional (contrat local de santé, projet régional de santé, etc.) ;

• Etre en cohérence avec les autres actions mises en oeuvre au sein d’un territoire ;

• S’appuyer sur des partenariats et la mutualisation des ressources ;

• Impliquer et faire participer la population concernée et les professionnels ;

• Ne pas se limiter à la prévention d’une pathologie ou d’un facteur de risque, mais prendre en compte des aspects positifs et globaux de la santé des individus (capacité à agir, confiance en soi,

• etc.).

A noter: Les actions portées par des structures bénéficiant déjà d’un financement par ailleurs (Maison de Santé Pluri professionnelle (MSP), Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS), centre de santé) pour l’activité, les actions relevant des missions d’autres organismes/structures, les actions avec des partenariats privés/des marques ou des mutuelles, ne peuvent être proposés dans le cadre de cet appel à projets.

Les projets doivent répondre aux orientations définies dans le cahier des charges

Ils doivent viser un ou des objectifs définis comme:

• Répondre aux orientations précitées;

• Viser un ou des objectifs définis, une population cible, et/ou un nombre de bénéficiaires identifiés;

• Définir des indicateurs de résultats (bilan des actions au regard des objectifs et moyens mis en œuvre...)

• Définir un calendrier prévisionnel du projet cohérent;

• Expliciter les résultats escomptés de l'action;

Lieux de réalisation des actions à mettre en place

Ces actions sont susceptibles d’être réalisées dans différents lieux de vie, espaces publics ou privés, et institutions fréquentées par les publics prioritaires :

- Structures accueillant les publics cibles ;

- Structures accueillant des publics vulnérables ;

- Collectivités locales ou territoriales, lieux accueillant du public ... ;

- Services de santé, services hospitaliers ;

- Dispositifs d’hébergements ;

- Etablissements médico sociaux, établissement pour personnes handicapées… ;

- Associations ;

- …

Les actions de proximité sur les lieux de vie sont à prioriser

A noter: Les actions devront se dérouler en tout ou partie sur l'exercice 2026

Les projets pourront être réfléchis de façon pluriannuelle sur 2026 et 2027 afin de développer des volets complémentaires lorsque les résultats s'avèreront probants.

Le promoteur devra présenter explicitement le projet : objectif, identification et contenu de chaque action avec son calendrier de réalisation, et pour chacune, le détail du budget demandé par année civile.

Les subventions sont allouées pour les seules dépenses d'intervention (pour la mise en place des actions telles que prévues dans les cahiers des charges).

Pour ces projets pluriannuels, un accord de principe pour 2027 pourra être donné au regard de la pertinence sur le contenu, la durée, le budget proposés.

Il est aussi rappelé que la recherche de cofinanceurs est vivement préconisé pour les projets...

Plus de détails sur les pièces à fournir et l'AAP sur le site Internet et dans le Cahier des charges de la CGSS