Concernant les types d'actions attendues

Les projets peuvent porter sur l’accompagnement vers le logement (préparation à l’accès à un logement ordinaire) et/ou sur l’accompagnement dans le logement (sécurisation du maintien, prévention des expulsions).[1]

Dans ce cadre, sont valorisés les projets structurés autour d’une vraie logique de parcours : diagnostic initial, accompagnement adapté, éventuellement solution temporaire, puis stabilisation durable dans le logement. Il est aussi ouvert à des projets combinant public DALO et non-DALO, à condition de bien décrire les profils et les besoins.

Porteurs éligibles

Les candidats peuvent être des organismes agréés Ingénierie Sociale, Financière et Technique (ISFT) ou Intermédiation Locative et Gestion Locative Sociale (ILGLS), des organismes Habitation à Loyer Modérés (HLM), des Sociétés d'Economie Mixte (SEM) de logement social, des Agences Départementale pour l'Information sur le Logement (ADIL), ou des Conseils Communaux et/ou Intercommunaux d'Action Sociale CCAS/CIAS.

Pour les projets portant sur des ménages en lien avec la lutte contre l’habitat indigne, les porteurs doivent en plus démontrer une expertise solide sur les procédures d’insalubrité, l’accompagnement social associé et la capacité à mobiliser des solutions d’hébergement et de relogement.

Territoires prioritaires

L’AAP couvre la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy, avec un découpage territorial précis par EPCI : Cap Excellence, CARL, CANGT, CANBT, CAGSC, CCMG, ainsi que les collectivités de Saint-Martin et Saint-Barthélemy

Les projets couvrant la CAGSC, CANBT, CANGT, CCMG et les îles du Nord sont particulièrement attendus. Si un projet intervient loin du lieu d’implantation de la structure, il devra prouver sa viabilité logistique et la qualité équivalente de l’accompagnement.

Partenariats et logique de projet

L’appel à projets cherche à renforcer les coopérations bailleurs-associations et, plus largement, les approches pluridisciplinaires associant logement, social, santé et emploi. Les porteurs doivent préciser les rôles de chaque partenaire et montrer l’articulation avec les dispositifs locaux existants.

Les projets uniquement portés par un bailleur social sont possibles, mais ils doivent couvrir de façon exhaustive le parc de ce bailleur. L'appel à projets encourage aussi des dispositifs innovants, comme des équipes mobiles précarité-santé mentale ou de prévention des expulsions locatives;

Concernant les critères de sélection

Le FNAVDL peut financer :

• les diagnostics des ménages ;

• l’accompagnement personnalisé ;

• la gestion locative adaptée de logements destinés à ces publics ;

• les dépenses de construction, d’animation et de pilotage du projet ;

• certaines dépenses d’évaluation préalable des besoins

Sera pris en compte dans l'étude des dossiers :

- La complétude des objectifs fixés dans le cadre de l'appel à projet

- La capacité à s'engager sur un objectif quantifié sur la durée de l'action: nombre de ménages de ménages accompagnés pour l'accès au logement, nombre de ménages maintenus dans le logement, et éventuellement le nombre de baux glissants...

Mais aussi :

• Le pilotage du projet ;

• La qualité de l'accompagnement social ; 

• Les moyens humaine, matériels et financiers décrits;

• Les éléments portants sur l'expérience du candidat, sa connaissance du territoire, la qualité des partenariats envisagés, l'organisation du suivi, la qualité du service rendu, la garantie des droits des usagers, l'adéquation des compétences, la capacité à utiliser les outils numériques et la solidité budgétaire...

Pour plus de détails, consulter le cahier des charges ci-joint