Le public concerné dans le cadre de cet appel à manifestation d'intérêt est le public des personnes âgées et/ou personnes en situation de handicap, choisissant ce mode d'habitation à titre de résidence principale.

Le Cadre de l'habitat visé, le logement regroupé (colocation, logements autonomes regroupés ou logement-foyer) comportant des espaces privatifs et des espaces communs.

Avec cette exigence clé:

• Le projet doit obligatoirement inclure un Projet de Vie Sociale et Partagée (PVSP) favorisant la participation sociale et le vivre-ensemble. Les habitants doivent conserver le libre choix de leurs prestations d'aide ou de soins (qui ne doivent pas être imposées avec le logement).

Cet appel à projets s’adresse à une diversité d’acteurs engagés dans le champ social, médico-social et de l’aménagement (associations locales, bailleurs sociaux, autres porteurs de projets privés ou publics).

Le soutien financier apporté par la CNSA dans le cadre de cet AMI est structuré autour de plafonds précis:

• Travaux d’investissement (accessibilité, réhabilitation, adaptation, rénovation, extension ou construction) : jusqu’à 150 000 € par habitat inclusif;

• Prestations intellectuelles (études de faisabilité pour la transformation du bâti d’établissements médico-sociaux cofinancés ARS/CD souhaitant évoluer vers de l’habitat inclusif) : jusqu’à 50 000 € par projet.;

• Aide à la Vie Partagée (AVP) : financée par le Conseil Départemental à hauteur de 50 000 € au titre de l’année 2026 pour l’animation du projet social

• Les logements doivent être inscrits dans la programmation AVP du Département et leurs habitants doivent mobiliser l'Aide à la Vie Partagée (AVP).

• Les habitats ayant déjà bénéficié de crédits CNSA au titre des AMI 2022 à 2025 ne sont pas éligibles (sauf exception admise par le cadre CNSA).

• Les prestations intellectuelles (études de faisabilité pour la transformation du bâti d'établissements médico-sociaux cofinancés ARS/CD vers de l'habitat inclusif) sont également éligibles, sans obligation d'inscription préalable à la programmation AVP

Financements et Plafonds

• Les financements susceptibles d'être accordés par la CNSA et le Département sont plafonnés comme suit :

• Travaux d'investissement (accessibilité, réhabilitation, adaptation, rénovation, extension ou construction) : 150 000 € maximum par habitat inclusif

• Prestations intellectuelles / études : 50 000 € maximum par projet

• Aide à la Vie Partagée (AVP) : Financée par le Conseil Départemental à hauteur de 50 000 € au titre de l'année 2026

Les projets recevables sont évalués selon 5 familles de critères :

1. Capacité et fiabilité du porteur (expérience, gouvernance, moyens humains et financiers).

2. Projet de vie et droits des habitants (qualité du PVSP, participation, autonomie, libre choix des services).

3. Pertinence territoriale (besoin avéré, implantation, adéquation avec les orientations départementales).

4. Immobilier, sécurité et maturité (qualité du bâti, maîtrise foncière, autorisations, calendrier).

5. Modèle économique et pérennité (plan de financement, cofinancements, soutenabilité pour les habitants).

Pour plus de détails: consulter le cahier des charges ainsi que le site Internet de la fondation Abilitis