Appel à projets permanent du fonds social européen

Cet appel à projets s’inscrit dans les objectifs prioritaires du volet Fonds Social Européen - Programme Opérationnel (FSE P.O) pour lequel le préfet de Région Guadeloupe est autorité de gestion et la DIECCTE est autorité de gestion déléguée et service instructeur gestionnaire.  

Au regard de l'impact de la crise sanitaire provoquée par l'épidémie de coronavirus (Covid-19) et de sa rémanence sur le territoire de la Guadeloupe et de Saint-Martin, il s'agit de soutenir et "favoriser la réparation des dommages à la suite de la crise engendrée par la pandémie et de ses conséquences sociales afin de préparer une reprise écologique, numérique et résiliente de l'économie."

Cet appel à projet s'inscrit dans le cadre de cet objectif thématique et à financer les derniers projets éligibles à REACT - UE sur le PO Etat 14-20;

• Services publics de l’état;
• Collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ;
• Etablissements publics;
• Opérateur de Compétences (OPCO) ;
• Groupement associatifs d’entreprise, Chambres consulaires;
• Association;
• RSMA;
• GIP DAIFI;

• Jeunes;
• Demandeurs d’emploi et inactifs;
• Personnes vulnérables ou en risque de l’être, les bénéficiaires du RSA;
• Les jeunes sous statut scolaire de la maternelle au lycée;
• Les élèves en risque de décrochage, les décrocheurs et décrochés;
• Les salariés hors (fonction publique et assimilée) notamment de faible niveau de qualification (V et infra) ou les plus exposés aux mutations économiques, les travailleurs handicapés salariés;
• Les étudiants post BAC;
• Les jeunes en écoles maternelles, en primaire, en collèges et en lycées;
• Les élèves présentant des risques de décrochage, les élèves décrocheurs, les élèves décrochés.

Les types de projets privilégiés dans le cadre de cet appel à projets:

• Action de formation, formation professionnelle, accompagnement des jeunes étudiants, insertion socio-professionnelle des jeunes, formations en direction des salariés
• Actions dans le domaine de l’éducation (Achats de matériels y compris pour les activités périscolaires, autres actions dans le domaine)
• Actions visant à l’insertion professionnelle en particulier des personnes vulnérables ou en risque de l’être (jeunes, femmes, bénéficiaires des minima sociaux, etc) par le biais de programme de rapprochement du monde de l’entreprise, d’incitation aux clauses sociales dans la commande publique.
• Actions permettant une meilleure adéquation du profil formation des demandeurs d’emploi tout en leur offrant l’opportunité d’accéder à des formations qualifiantes sur le territoire saintmartinois. Il s'agit de bâtir à travers le programme territorial des parcours de formation permettant d'aboutir à la montée en compétences des demandeurs d'emploi en ciblant les secteurs et métiers pourvoyeurs d'emplois dans le contexte de la reprise de l'activité économique.
• Actions de soutien des étudiants inscrits dans un parcours de formation initiale, dans leurs démarches d'accession à des qualifications et/ou d'accroissement de leurs compétences, il est envisagé une aide à la mobilité (AME) versée aux étudiants. L'AME constituerait un appui financier à la mobilité géographique au bénéfice des saint-martinois qui, respectant les conditions d'éligibilité, souhaitent poursuivre ou reprendre des études supérieures au sein de l'Union européenne ou à l'international.
• Permettre la prise en charge les enfants en dehors du temps scolaire en palliant notamment au manque d'équipement pour permettre le déploiement effectif des activités péri et extra scolaires à STM conformément au projet éducatif défini par l'Académie à compter de la rentrée scolaire 2021-2022

Concernant les critères de sélection

Sera pris en compte :

La complétude des objectifs fixés dans le cadre de l'appel à projet

La capacité à respecter les conditions de suivi et d’exécution de l’opération telle que prescrite dans les texytes européens et nationaux

Sont privilégiées les opérations présentant une « valeur ajoutée communautaire » et répondant aux exigences suivantes : 

• L’effet levier pour l’emploi ; 
• La logique de projet (stratégie, objectifs, moyens, résultats) ; La capacité d’animation et le partenariat réuni autour du projet. 

A noter:

Les projets seront également évalués en fonction de leur prise en compte des priorités transversales assignées au FSE :

       - l’égalité entre les femmes et les hommes ;

       - l’égalité des chances et de la non-discrimination ;

       - le développement durable

- Aucune opération n'est sélectionnée en dessous de 100 000 € de la FSE

A noter que les dépenses présentées sont éligibles aux conditions suivantes:

• Elles sont liées et nécessaires à la réalisation de l'opération sélectionnée;
• Elles sont supportées comptablement par l'organisme porteur de projet...;
• Elles doivent pouvoir être justifiées par des pièces comptables vérifiables et probantes;
• Elles sont engagées, réalisées et acquittées selon les conditions et délais prévus dans l'acte attributif de subvention...

Plus de détail sur cet appel à projets consultez le site de la Préfecture de Région Guadeloupe